Mission et Fonctionnement du CROM

Le Conseil Régional représente l’Ordre auprès de toutes les structures régionales de santé.

Il doit notamment étudier les projets, les propositions ou les demandes d’avis qui lui seront soumis par les instances compétentes en matière de santé au niveau régional. Il peut intervenir sur tous les sujets qui se traitent à cet échelon : permanence des soins, démographie médicale, maison de santé pluridisciplinaire, etc.

Le Conseil Régional assume les missions de coordination des conseils départementaux, mais il ne se substitue pas au conseil départemental, qui garde l’ensemble de ses prérogatives.
Au contraire, il le valorise en lui donnant un lieu supplémentaire pour s’exprimer et une représentation institutionnelle au niveau des instances décisionnelles régionales.
Le Conseil Régional doit statuer en appel sur les décisions prises par les conseils départementaux en matière d’inscription.
Le Conseil Régional prend les décisions de suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession.